Directives

Beaucoup d’initiatives sont mises en place pour standardiser et promouvoir l’accessibilité tant au niveau mondial avec le W3C, que national avec la fondation Accès pour Tous en Suisse.
Ceci montre l'importance croissante de l'accessibilité du web.

Directives mondiales

Le World Wide Web Consortium (W3C)

Le W3C est l’organisme international chargé de mettre enp lace des standards pour le web. Parmi les différents thèmes traités, il y a l’accessibilité, gérée par un groupe de travail appelé WAI. Pour promouvoir l’accessibilité sur le Web, le WAI a introduit 3 niveaux d’accessibilité (A, AA et AAA). Les fournisseurs de contenus web peuvent utiliser des logos pour indiquer le niveau de conformité de leur site aux Web Content Accessibility Guidelines. Une nouvelle version de ces guidelines, les WCAG 2.0, est entrée en vigueur en décembre 2008.

L’ONU

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Cette convention a pour but de défendre les droits des personnes handicapées. Ainsi, l’accessibilité au sens large et l’accessibilité du web en particulier font parties des thèmes abordés dans cette convention. « C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme. » (www.un.org )

Directives Européenne

Le label Euracert

Grâce à un projet européen où ont collaboré plusieurs organismes spécialistes du web, un label européen a été mis en place. Il ne s’agit pas d’un label d'accessibilité du Web de plus mais plutôt d’un complément au label délivré par un organisme de labellisation de l'accessibilité du Web. Il est basé sur :
  • les recommandations internationales du W3C,
  • la méthodologie européenne d'évaluation (UWEM)
  • et d'un processus de contrôle de la conformité (CEN Workshop Agreement).

Directives nationales

En Suisse

La loi sur l'égalité pour les handicapés est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Cette loi, maintenant appelée « P028 - Directives de la Confédération pour l'aménagement de sites Internet facilement accessibles », mentionne que tous les sites publics doivent désormais avoir au minimum le niveau AA du W3C, avec une attention toute particulière à l’accessibilité des documents
PDF.

En France

La France s’est dotée, en février 2005, d’une loi imposant la mise en conformité des sites de l’Etat aux normes internationales d’accessibilité.

En Belgique

La loi du 25 février 2003, dite "loi antidiscrimination", interdit la discrimination qui porterait sur "la fourniture de biens ou de services à la disposition du public". Il est spécifiquement ajouté que l'absence d'aménagements raisonnables pour la personne handicapée constitue une discrimination au sens de la présente loi.

Au Canada

En mai 2000, les ministres membres du Conseil du Trésor du Canada ont approuvé les normes et directives sur la Normalisation des sites Internet (NSI) et imposé à toutes les institutions visées aux Parties 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation de s'y conformer d'ici le 31 décembre 2002.

Au Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la prise de conscience politique et les lois qui en découlent ont été plus précoces qu'en Europe. Fin 1998, le "Rehabilitation Act" de 1973 a été amendé par la "section 508" qui précise les décisions fédérales concernant l'accessibilité des technologies de l'information sur le Web. Même si aux Etats-Unis la "section 508" ne s'applique qu'aux structures fédérales, sa mise en place a eu pour conséquence une généralisation de l'application de ses règles d'accessibilité au niveau des états, des régions et des villes.